SFR écope de 860 000 euros d'amende pour retards de paiement

SFR a été sanctionné d'une amende de 860 000 euros par la DGCCRF pour des retards de paiement de ses fournisseurs. Cette nouvelle sanction illustre le durcissement de la politique gouvernementale contre les pratiques de paiement déloyales qui fragilisent les petites entreprises.

Un récidiviste des retards de paiement

SFR n'en est pas à sa première amende pour retards de paiement. L'opérateur d'Altice avait déjà été sanctionné à plusieurs reprises : 375 000 euros en 2015, puis un record de 3,7 millions d'euros en 2019 pour des manquements répétés touchant 32% de ses factures avec des retards moyens de 28 jours.

Cette fois, l'enquête de la DGCCRF a révélé des violations des règles du code de commerce sur les délais de paiement en 2022. Les délais légaux fixent un maximum de 60 jours après émission de la facture, ou 45 jours fin de mois par dérogation contractuelle.

SFR minimise la portée de la sanction

SFR conteste l'ampleur du problème, affirmant que cette amende concerne "un nombre très limité de factures", soit 175 paiements sur "les centaines de milliers de factures honorées par SFR chaque année". L'entreprise cherche ainsi à relativiser une sanction qui reste significative pour les PME concernées.

Cette défense rappelle celle utilisée lors des précédentes sanctions, où SFR avait déjà tenté de minimiser des retards pourtant massifs : en 2019, l'opérateur avait généré une rétention de trésorerie illicite de 72 millions d'euros sur 420 millions d'euros réglés en retard.

Une offensive gouvernementale contre les mauvais payeurs

Cette sanction s'inscrit dans une vague de mesures prises début août contre plusieurs grandes entreprises. CDiscount a écopé de 2,1 millions d'euros d'amende, tandis que Fnac Darty s'est vu infliger 3,9 millions d'euros pour des pratiques similaires.

Le gouvernement durcit nettement le ton. Une proposition de loi, soutenue par Bercy et attendue à la rentrée, prévoit de porter les sanctions jusqu'à 1% du chiffre d'affaires des entreprises fautives, contre 2 millions d'euros maximum actuellement. L'objectif : rendre les amendes véritablement dissuasives pour les grands groupes.

Impact sur l'écosystème des fournisseurs

Les retards de paiement représentent un fléau économique majeur. Selon la Banque de France, seule la moitié des grandes entreprises respecte le délai légal de 60 jours. Dans les structures de plus de 1 000 salariés, les retards atteignent en moyenne 18 jours.

Ces pratiques créent des tensions de trésorerie particulièrement préjudiciables aux PME, souvent contraintes de s'endetter pour compenser ces retards. Le phénomène s'est aggravé : 80% des entreprises considèrent désormais les délais de paiement comme une variable d'ajustement face aux difficultés financières.

L'amende infligée à SFR, bien que modeste comparée aux précédentes sanctions, témoigne de la volonté gouvernementale de protéger l'écosystème des fournisseurs et de restaurer un équilibre commercial plus équitable.