Fini les appels commerciaux : la France interdit le démarchage

Le Parlement français a définitivement adopté l'interdiction du démarchage téléphonique non consenti. Une mesure révolutionnaire qui inverse complètement la logique actuelle : dès août 2026, les entreprises devront obtenir le consentement préalable des consommateurs avant de les contacter commercialement par téléphone. Cette décision répond à l'exaspération de 97% des Français selon l'UFC-Que Choisir, mettant fin à un fléau quotidien qui touche des millions de foyers.

L'échec du système Bloctel comme point de départ

Créé en 2016, le dispositif Bloctel imposait aux consommateurs de s'inscrire volontairement sur une liste d'opposition pour échapper aux appels commerciaux. Malgré sa gratuité, ce système "à l'envers" n'a jamais fait ses preuves. Denis Grugeon, 46 ans, témoigne : "J'étais inscrit sur Bloctel mais recevais régulièrement des appels de démarcheurs. J'ai pris une décision radicale : refuser tous les appels des numéros non enregistrés dans mon carnet d'adresses."

Les limitations temporelles instaurées en mars 2023 - démarchage autorisé uniquement en semaine de 10h à 13h et de 14h à 20h, avec maximum 4 appels par mois - se sont également révélées insuffisantes face à l'ingéniosité des démarcheurs. L'explosion des appels intempestifs, particulièrement dans les secteurs de la rénovation énergétique et du Compte Personnel de Formation (CPF), a finalement poussé le législateur à agir.

Un mécanisme révolutionnaire de consentement préalable

La nouvelle législation bouleverse complètement l'approche. Elle interdit aux entreprises de démarcher par téléphone toute personne "qui n'a pas exprimé préalablement son consentement" de manière "libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable". Concrètement, ce sera désormais aux entreprises de prouver que le consommateur a donné son accord explicite pour être contacté.

Cette inversion du principe place la charge de la preuve du côté des entreprises plutôt que des consommateurs. Seule exception maintenue : les sollicitations dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours. Pour les secteurs de la rénovation énergétique et de l'adaptation des logements au handicap et au vieillissement, l'interdiction entre même en vigueur immédiatement.

Des sanctions dissuasives et une application immédiate

Le texte prévoit des sanctions qui devraient faire réfléchir : amendes administratives pouvant atteindre 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale. Ces montants reflètent la volonté du législateur de donner des dents à cette réglementation.

La loi cible aussi la prospection par voie électronique (mails, SMS, réseaux sociaux) dans les domaines sensibles. Pierre-Jean Verzelen, sénateur porteur du texte, assure que "d'un point de vue législatif, on ne pourra pas aller plus loin". Cette mesure répond aux préoccupations d'Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics : "Nous en avons assez de nous faire vendre des pompes à chaleur ou des fenêtres incessamment", soulignant que ces pratiques visent souvent "les plus vulnérables, les plus âgés".

Les limites du dispositif face aux fraudes

Malgré son ambition, cette loi ne règlera pas tous les problèmes. Pierre-Jean Verzelen le reconnaît : "La fraude par téléphone, par internet, par démarchage physique, elle existe depuis longtemps, elle existera toujours." Les appels frauduleux, notamment ceux provenant de l'étranger ou utilisant des numéros masqués, échapperont probablement encore à cette réglementation.

L'efficacité du dispositif dépendra largement de sa mise en œuvre pratique et des moyens de contrôle déployés par les autorités compétentes. Il reste à voir comment les entreprises s'adapteront à cette nouvelle donne et quels mécanismes de vérification du consentement elles mettront en place.

Cette loi marque une rupture historique en plaçant le consentement du consommateur au cœur du système de démarchage téléphonique. Bien qu'elle ne puisse éliminer toutes les pratiques abusives, elle constitue un signal fort qui devrait considérablement réduire le volume d'appels non sollicités dès août 2026.